{"id":247,"date":"2025-01-30T15:44:48","date_gmt":"2025-01-30T14:44:48","guid":{"rendered":"https:\/\/amarecaux-equitation.fr\/?page_id=247"},"modified":"2025-01-30T15:45:53","modified_gmt":"2025-01-30T14:45:53","slug":"conditions-generales-de-vente-et-de-location","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/amarecaux-equitation.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente-et-de-location\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de location"},"content":{"rendered":"\n

1 \u2013 PRESENTATION ET OBJET<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Vendeur : la SAS A Mar\u00e9caux \u00e9quitation, 6 rue Jean Jaur\u00e8s 59560 COMINES, immatricul\u00e9e au R.C.S. de LILLE sous le n\u00b0914925441, repr\u00e9sent\u00e9e par Aur\u00e9lie MARECAUX en qualit\u00e9 de Pr\u00e9sidente.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Acheteur : personne physique ou morale proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019achat (ou \u00e0 la location) de produits ou de services propos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 A Mar\u00e9caux \u00e9quitation.<\/p>\n\n\n\n

Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et de Location d\u00e9terminent les droits et obligations des diff\u00e9rentes parties, Vendeur et Acheteur, dans le cadre de la vente (ou location) de prestations propos\u00e9es par A Mar\u00e9caux \u00e9quitation par l\u2019interm\u00e9diaire de son site internet www.a-marecaux-equitation.fr ou dans son local.<\/p>\n\n\n\n

La liste et le descriptif des biens et services propos\u00e9s par A Mar\u00e9caux \u00e9quitation peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur le site susmentionn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

2 \u2013 DISPOSITIONS GENERALES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et de Location r\u00e9gissent les ventes (ou locations) de produits et de services propos\u00e9s sur le site www. a-mar\u00e9caux-\u00e9quitationl.fr ou dans son local. Elles sont accessibles en permanence sur ce site. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de les modifier \u00e0 tout moment par la publication d\u2019une nouvelle version sur son site internet. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et de Location alors applicables sont celles \u00e9tant en vigueur \u00e0 la date du paiement de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Tout achat effectu\u00e9 ou commande pass\u00e9e sur le site www. a-mar\u00e9caux-\u00e9quitation.fr indique que l\u2019acheteur a pris connaissance et accepte int\u00e9gralement et sans r\u00e9serve les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et de Location. Les commandes pass\u00e9es sur le serveur engagent l\u2019Acheteur d\u00e8s r\u00e9ception de la commande et de son r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Acheteur d\u00e9clare \u00eatre en mesure de contracter l\u00e9galement en vertu des lois fran\u00e7aises ou valablement repr\u00e9senter la personne physique ou morale pour laquelle il s\u2019engage.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Acheteur reconnait qu\u2019il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des conseils et informations n\u00e9cessaires afin de s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019offre \u00e0 ses besoins.<\/p>\n\n\n\n

La vente en ligne des produits et services pr\u00e9sent\u00e9s sur le site est r\u00e9serv\u00e9e aux acheteurs qui r\u00e9sident en France M\u00e9tropolitaine et Belgique pour des livraisons requises dans cette zone g\u00e9ographique.<\/p>\n\n\n\n

3 \u2013 LES PRODUITS ET SERVICES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les produits et services propos\u00e9s sur le site sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus exactitude possible.
Les photographies et graphismes du catalogue ne sont qu\u2019indicatifs et n\u2019engagent nullement la responsabilit\u00e9 de A Mar\u00e9caux \u00e9quitation. L\u2019Acheteur reconna\u00eet et accepte que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit propos\u00e9 \u00e0 la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces diff\u00e9rences ne pourront pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es comme des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 et entra\u00eener l\u2019annulation de la vente.<\/p>\n\n\n\n

Au cas o\u00f9 un fournisseur modifierait un produit la responsabilit\u00e9 de A Mar\u00e9caux \u00e9quitation ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e, ni m\u00eame la validit\u00e9 du contrat de vente remise en cause.<\/p>\n\n\n\n

Les produits et services propos\u00e9s \u00e0 la vente sont ceux figurant sur le site dans la limite de leur disponibilit\u00e9.
En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un Produit apr\u00e8s validation de la commande, A Mar\u00e9caux \u00e9quitation s\u2019engage \u00e0 en informer rapidement le Client par email et \u00e0 lui indiquer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le d\u00e9lai d\u2019attente pour la livraison du produit. Le Client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix factur\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

4 \u2013 PRIX<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les prix des Produits indiqu\u00e9s sur le site sont en euros (\u20ac), toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, et indiqu\u00e9s avant la validation de la commande.
Les op\u00e9rations promotionnelles r\u00e9alis\u00e9es par A Mar\u00e9caux \u00e9quitation ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Elles sont aussi valables dans le magasin A Mar\u00e9caux \u00e9quitation.
L\u2019Acheteur s\u2019engage \u00e0 payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de la commande et ne pourra notamment pas se pr\u00e9valoir d\u2019\u00e9ventuelles offres promotionnelles ult\u00e9rieures ou ant\u00e9rieures. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles \u00e0 la vente.
En cas d\u2019erreur de prix manifeste, qui peut notamment \u00eatre due \u00e0 un probl\u00e8me technique, A Mar\u00e9caux \u00e9quitation se r\u00e9serve le droit de ne pas accepter la commande et de l\u2019annuler. A Mar\u00e9caux \u00e9quitation informera le Client concern\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais et lui proposera de repasser sa commande avec le prix corrig\u00e9.
A Mar\u00e9caux \u00e9quitation se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, de modifier le prix des produits sur le site.<\/p>\n\n\n\n

5 – COMMANDE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tout Client qui souhaite passer une commande s\u00e9lectionne le ou les produit(s) de son choix en cliquant sur \u201cAjouter au panier\u201d. En se rendant sur la page de son panier d\u2019achat, il peut cliquer sur \u201cAcheter\u201d. Au terme de cette \u00e9tape une page r\u00e9capitulative correspondant au bon de commande appara\u00eet \u00e0 l\u2019\u00e9cran, permettant \u00e0 l\u2019Acheteur d\u2019effectuer toutes modifications et de prendre connaissance du mode de livraison et de son co\u00fbt.<\/p>\n\n\n\n

Il devra fournir les informations suivantes : nom, pr\u00e9nom, adresse postale, adresse mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, le type de carte de paiement, le num\u00e9ro de la carte de paiement ainsi que sa date d\u2019expiration et le num\u00e9ro cryptogramme inscrit au dos de la carte. Le Client devra s\u2019assurer de l\u2019exactitude de ces informations avant de valider sa commande. Il pourra ensuite valider la commande en cliquant sur \u201cPaiement\u201d.<\/p>\n\n\n\n

Pour acc\u00e9der \u00e0 la validation de la commande, le Client doit prendre connaissance des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et les accepter de mani\u00e8re expresse en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet. En cons\u00e9quence, le fait de passer commande implique l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du Client \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente dont il reconna\u00eet avoir pris connaissance. Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les op\u00e9rations effectu\u00e9es sur le Site.
L\u2019Acheteur garantit \u00e0 A Mar\u00e9caux \u00e9quitation qu\u2019il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement qu\u2019il aura choisi pour sa commande.<\/p>\n\n\n\n

Toutes commandes pass\u00e9es sur le site se r\u00e8gle exclusivement en ligne via carte bancaire. La commande n\u2019est prise en compte qu\u2019apr\u00e8s saisie du num\u00e9ro de carte bancaire, de sa date d\u2019expiration et num\u00e9ro cryptogramme inscrit au dos de la carte pour le paiement.
Apr\u00e8s son paiement, le Client recevra un email de confirmation de commande. Cet email ne constitue pas l\u2019acceptation de la commande par A Mar\u00e9caux \u00e9quitation qui se r\u00e9serve le droit de refuser une commande, notamment en cas de commande dont le caract\u00e8re est anormal, de r\u00e9clamations, d\u2019\u00e9changes ou retours anormaux ou abusifs, de litige existant avec l\u2019Acheteur, de non-paiement d\u2019une commande pr\u00e9c\u00e9dente.
A Mar\u00e9caux \u00e9quitation ne peut \u00eatre tenu responsable d\u2019une erreur de saisie de la part du Client et qui ne permettrait pas la r\u00e9ception de l\u2019email de confirmation et\/ou la livraison de la commande.<\/p>\n\n\n\n

6 \u2013 PAIEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le paiement de la commande se fait par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). Le d\u00e9bit est effectu\u00e9 au moment de la validation de la commande, apr\u00e8s confirmation de la banque \u00e9mettrice de la carte. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annul\u00e9e. La s\u00e9curit\u00e9 des transactions est assur\u00e9e par \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026, solution du groupe bancaire Cr\u00e9dit Agricole. Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de A Mar\u00e9caux \u00e9quitation jusqu\u2019au complet paiement du prix.<\/p>\n\n\n\n

7 \u2013 LES FRAIS DE LIVRAISON<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les frais de livraison sont calcul\u00e9s forfaitairement en fonction du nombre de Produits et de l\u2019adresse de livraison de chaque Commande, et ce de mani\u00e8re automatique, ils comprennent le port et l\u2019emballage. Le montant des frais de livraison est indiqu\u00e9 dans le panier de Commande, dans le r\u00e9capitulatif de Commande et sur la facture.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Acheteur est tenu de faire le n\u00e9cessaire pour recevoir son colis. En cas de non-livraison (adresse erron\u00e9e ou incompl\u00e8te ou impossibilit\u00e9 de r\u00e9ception), le colis sera retourn\u00e9 \u00e0 A Mar\u00e9caux \u00e9quitation. Le remboursement du ou des produits sera effectu\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais. Cependant les frais de port ne seront en aucun cas rembours\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

8 \u2013 CONDITIONS DE LIVRAISON<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller \u00e0 son exactitude. L’acheteur peut, \u00e0 sa demande, obtenir l’envoi d’une facture num\u00e9rique \u00e0 l’adresse de facturation et non \u00e0 l’adresse de livraison, en validant l’option pr\u00e9vue \u00e0 cet effet sur le bon de commande.<\/p>\n\n\n\n

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est ab\u00eem\u00e9, d\u00e9chir\u00e9, ouvert, l’acheteur doit alors v\u00e9rifier l’\u00e9tat des articles. S’ils ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s, l’acheteur doit imp\u00e9rativement refuser le colis et noter une r\u00e9serve sur le bordereau de livraison (colis refus\u00e9 car ouvert ou endommag\u00e9).
L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de r\u00e9serves manuscrites accompagn\u00e9es de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommag\u00e9, produits cass\u00e9s…).
Cette v\u00e9rification est consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e d\u00e8s lors que l’acheteur, ou une personne autoris\u00e9e par lui, a sign\u00e9 le bon de livraison.<\/p>\n\n\n\n

L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommand\u00e9 ces r\u00e9serves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la r\u00e9ception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e dans les mentions l\u00e9gales du site.
Les frais de retour suite \u00e0 une erreur de livraison \u00e0 destination de la France m\u00e9tropolitaine et de la Belgique sont \u00e0 la charge du vendeur.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9lai de livraison est de 2 \u00e0 20 jours ouvrable du lundi au samedi hors jours f\u00e9ri\u00e9s et fermetures pour cong\u00e9s, pour la France m\u00e9tropolitaine apr\u00e8s r\u00e8glement de la commande. Les retards \u00e9ventuels ne donnent pas droit \u00e0 l\u2019Acheteur d\u2019annuler la vente, de refuser la marchandise ou de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n

9 \u2013 DROIT DE RETRACTATION ET GARANTIE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, le Client dispose d\u2019un droit de r\u00e9tractation de quatorze (14) jours suivant la date \u00e0 laquelle il a re\u00e7u les produits, afin de retourner le ou les produit(s) command\u00e9s sans avoir \u00e0 se justifier ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s \u00e0 l\u2019exception des frais n\u00e9cessaire pour renvoyer le ou les produit(s). Pour exercer ce droit, le Client est tenu de retourner par email \u00e0 contact@bien-a-cheval.fr le formulaire de r\u00e9tractation ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n

Les produits ne devront pas avoir \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s ou lav\u00e9s et devront \u00eatre retourn\u00e9s dans leur emballage et \u00e9tiquette d\u2019origine, accompagn\u00e9 de la facture imprim\u00e9e. Attention : Les articles retourn\u00e9s incomplets, ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s ou salis par le Client ne sont pas repris.<\/p>\n\n\n\n

Formulaire de r\u00e9tractation<\/p>\n\n\n\n

Je vous notifie par la pr\u00e9sente ma r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Command\u00e9 le \u2026 \/\u2026 \/ \u2026. et re\u00e7u le \u2026 \/\u2026 \/\u2026.<\/p>\n\n\n\n

Num\u00e9ro de commande
Nom et adresse de l\u2019Acheteur
Signature de l\u2019Acheteur (uniquement en cas de notification du pr\u00e9sent formulaire sur papier) :<br\/< Date<\/p>\n\n\n\n

La garantie des produits propos\u00e9s sur le site BIEN A CHEVAL se limite dans tous les cas \u00e0 celle des fabricants. La garantie ne peut \u00eatre activ\u00e9e que lors d\u2019une d\u00e9fection intervenue lors d\u2019un usage appropri\u00e9 du produit. Elle ne couvre pas les d\u00e9t\u00e9riorations accidentelles, le mauvais entretien et les d\u00e9gradations exerc\u00e9es par un tiers.
Le certificat de garantie est constitu\u00e9 par la facture.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre du d\u00e9p\u00f4t-vente, seules les selles propos\u00e9es \u00e0 la vente en Formule 4 sont expertis\u00e9es par un partenaire sellier-harnacheur. En cas d\u00e9faut constat\u00e9, s\u2019il est mineur il sera signal\u00e9 et \/ ou la r\u00e9paration effectu\u00e9e avant la vente, s\u2019il est majeur la selle ne sera pas vendue par A Mar\u00e9caux \u00e9quitation.<\/p>\n\n\n\n

10 \u2013 MODALITES DE RETOUR<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En cas de r\u00e9tractation, les produits doivent faire l’objet d’un retour aupr\u00e8s du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e hors de ce d\u00e9lai ne pourra \u00eatre accept\u00e9e. Le retour du produit ne pourra \u00eatre accept\u00e9 que pour les produits dans leur \u00e9tat d’origine (non utilis\u00e9, emballage, accessoires, notice, avec les \u00e9tiquettes d\u2019origine\u2026).
Le Client assumera les frais et risques du transport des Produits vendus, post\u00e9rieurement \u00e0 leur livraison. Toutefois, l\u2019article L221-28 du code de la consommation liste les exclusions \u00e0 l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n

A Mar\u00e9caux \u00e9quitation ne saurait \u00eatre tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport. Il est donc recommand\u00e9 au Client d’utiliser un service d’envoi suivi. En cas de perte ou de dommage en cours de transport, le Client devra s\u2019adresser directement \u00e0 son transporteur. Si les articles ne sont pas re\u00e7us par A Mar\u00e9caux \u00e9quitation, le retour et le remboursement ne pourront \u00eatre trait\u00e9s.
L\u2019usage abusif de la garantie commerciale et les retours r\u00e9p\u00e9titifs ne seront pas autoris\u00e9s. En cas de retours anormaux ou abusifs, A Mar\u00e9caux \u00e9quitation se r\u00e9serve le droit de ne pas accepter des commandes ult\u00e9rieures.<\/p>\n\n\n\n

En cas de produit d\u00e9fectueux, l\u2019Acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises apr\u00e8s l\u2019obtention pr\u00e9alable d\u2019un accord de A Mar\u00e9caux \u00e9quitation. Les frais de transports dus au retour du mat\u00e9riel seront toutefois \u00e0 la charge du client si ce mat\u00e9riel ne pr\u00e9sente pas de d\u00e9faut ou d\u2019erreur de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n

Conditions particuli\u00e8res, ne seront ni repris ou \u00e9chang\u00e9s :
– les articles faisant l\u2019objet d\u2019une offre promotionnelle (sauf cas de produits d\u00e9fectueux),
– les produits con\u00e7us sp\u00e9cialement ou confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications de l\u2019acheteur ou nettement personnalis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

11 \u2013 REMBOURSEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Une fois les produits retourn\u00e9s, r\u00e9ceptionn\u00e9s et v\u00e9rifi\u00e9s par A Mar\u00e9caux \u00e9quitation, le client sera rembours\u00e9 dans les trente (30) jours calendaires \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception sous r\u00e9serve de leur \u00e9ligibilit\u00e9 au remboursement (voir les modalit\u00e9s de retour ci-dessus).<\/p>\n\n\n\n

12 \u2013 RESPONSABILITES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 le soin apport\u00e9 au Site, les photographies et textes reproduits et illustrant les Produits pr\u00e9sent\u00e9s, peuvent parfois comporter des erreurs. En cas de r\u00e9ception d\u2019un article non conforme \u00e0 celui visionn\u00e9 sur le site A Mar\u00e9caux \u00e9quitation, le Client pourra proc\u00e9der \u00e0 son \u00e9change et\/ou remboursement conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 10 de nos pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n

A Mar\u00e9caux \u00e9quitation ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de l\u2019inex\u00e9cution du contrat conclu en cas de
– rupture de stock ou indisponibilit\u00e9 du produit chez le fournisseur,
– perturbation, gr\u00e8ve totale ou partielle notamment des transporteurs et\/ou communications,
– inondations, incendies, tout cas de force majeure et tout autre fait impr\u00e9visible ou ind\u00e9pendant de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

A Mar\u00e9caux \u00e9quitation d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9
– pour toute interruption du Site, survenance de bugs, dommage r\u00e9sultant d\u2019une intrusion frauduleuse d\u2019un tiers ayant entra\u00een\u00e9 une modification des informations mises \u00e0 la disposition sur le site,
– pour les erreurs non substantielles relatives aux Produits,
– pour l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der au Site.<\/p>\n\n\n\n

13 \u2013 PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vid\u00e9os, textes, contrats, ou plus g\u00e9n\u00e9ralement toute information objet de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont et reste la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u2019est r\u00e9alis\u00e9e au travers des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et sera sanctionn\u00e9e de poursuites judiciaires.<\/p>\n\n\n\n

14 \u2013 MODIFOCATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions s\u2019appliquent pendant toute la dur\u00e9e de la mise en ligne des produits et services offerts \u00e0 la vente par A Mar\u00e9caux \u00e9quitation
Compte tenu des \u00e9volutions possibles du site, BIEN A CHEVAL se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d’adapter ou de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, sans pr\u00e9avis. Les nouvelles conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente seront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, port\u00e9es \u00e0 la connaissance du client par modification en ligne, sans notification pr\u00e9alable. Il appartient donc au client de prendre connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 chaque connexion et commande. Elles seront applicables aux seules ventes r\u00e9alis\u00e9es post\u00e9rieurement \u00e0 la modification.<\/p>\n\n\n\n

15 \u2013 PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

A Mar\u00e9caux \u00e9quitation s\u2019engage \u00e0 ne pas divulguer \u00e0 des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilis\u00e9es que pour le traitement de la commande ou pour renforcer et personnaliser la communication. Les donn\u00e9es informatis\u00e9es sont consid\u00e9r\u00e9es comme des preuves de communication intervenues avec le Client.
En cons\u00e9quence, et conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9s du 6 janvier 1978, le client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression aux donn\u00e9es personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit d\u2019en faire la demande en ligne \u00e0 aureliemarecaux59@hotmail.fr<\/p>\n\n\n\n

16 \u2013 DROIT APPLICABLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent contrat est soumis au droit fran\u00e7ais.
Les parties s\u2019efforceront de r\u00e9gler \u00e0 l\u2019amiable tout litige relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat, sauf manquement de l\u2019une ou l\u2019autre des parties rendant impossible le maintien de la relation contractuelle.
Si le diff\u00e9rent ne peut pas \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 d\u2019un commun accord, la partie la plus diligente pourra soumettre le litige au tribunal comp\u00e9tent.<\/p>\n\n\n\n

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1 \u2013 PRESENTATION ET OBJET Le Vendeur : la SAS A Mar\u00e9caux \u00e9quitation, 6 rue Jean Jaur\u00e8s 59560 COMINES, immatricul\u00e9e […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-247","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/amarecaux-equitation.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/247","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/amarecaux-equitation.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/amarecaux-equitation.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/amarecaux-equitation.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/amarecaux-equitation.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=247"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/amarecaux-equitation.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/247\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":249,"href":"https:\/\/amarecaux-equitation.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/247\/revisions\/249"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/amarecaux-equitation.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=247"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}